Permis de construire n° 05425219T0001 à Haroué pour 565 m² de locaux, 2 A Les Noires Terres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 05425219T0001
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haroué (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05425219T0001 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé 2 A Les Noires Terres. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z159, Z168, Z169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haroué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Haroué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haroué Code postal 54740 Identifiant INSEE 54252
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 772 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 9 337 m² |
| Total | 8 772 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 9 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 772 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 9 337 m² |
| Total locaux | 8 772 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 9 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LORRAINE POUR LA PROMOTION EN AGRICULTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783346307
- SIRET
- 78334630700037
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAROUE (54740)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05425219T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |