Permis de démolir n° 05423824T0002 à Gripport, 20 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 05423824T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Gripport (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05423824T0002 porte sur un bâtiment situé 20 Grande Rue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 160 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 114. Le catalogue de Gripport compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gripport
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 114. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Gripport.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gripport Code postal 54290 Identifiant INSEE 54238
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 160 m².
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIPPORT (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423824T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |