Permis de démolir n° 05423822T0001 à Gripport, 9 rue du Grand Mont
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 05423822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05423822T0001, délivré le 21 octobre 2022 à Gripport (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 rue du Grand Mont.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 34 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 730. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gripport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Gripport
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 730. Au total, 5 permis de démolir référencés à Gripport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gripport Code postal 54290 Identifiant INSEE 54238
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 34 m².
| Surface du terrain | 34 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIPPORT (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |