Permis de démolir n° 05423824T0001 à Gripport, 6 rue du Moulin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 05423824T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05423824T0001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Gripport (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 rue du Moulin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 724 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 173, D 174, D 175. Le catalogue de Gripport compte 5 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gripport
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gripport.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gripport Code postal 54290 Identifiant INSEE 54238
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 724 m².
| Surface du terrain | 2 724 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIPPORT (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423824T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |