Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05423824T0001

Permis de démolir n° 05423824T0001 à Gripport, 6 Rue Du Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 05423824T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05423824T0001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Gripport (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 2 724 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D173, D174, D175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gripport.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025

Localisation du projet à Gripport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D173 D174 D175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gripport Code postal 54290 Identifiant INSEE 54238
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 724 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIPPORT (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05423824T0001
Code commune INSEE 54238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Moulin à Gripport (54290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05423824T0001, déposé en mairie de Gripport.

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