Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05423818T0001

Permis de démolir n° 05423818T0001 à Gripport, Rue De La Barre Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PD n° 05423818T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gripport (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05423818T0001 a été délivré le 10 janvier 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Barre Le Village.

Le terrain support du projet couvre 710 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Gripport sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019

Localisation du projet à Gripport

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gripport Code postal 54290 Identifiant INSEE 54238
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIPPORT (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05423818T0001
Code commune INSEE 54238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Barre Le Village à Gripport (54290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05423818T0001, déposé en mairie de Gripport.

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