Permis de démolir n° 05423216T0001 à Gondreville, 40 Rue Des Trois Saints
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PD n° 05423216T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05423216T0001 a été délivré le 2 février 2017, pour un bâtiment situé 40 Rue Des Trois Saints.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423216T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |