Permis de démolir n° 05423214T0001 à Gondreville, 58 Rue Du Chateau Des Princes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 05423214T0001
Demandeur
COMMUNE DE GONDREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 58 Rue Du Chateau Des Princes, le permis de démolir n° 05423214T0001 a été délivré le 3 novembre 2014 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GONDREVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONDREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402322
- SIRET
- 21540232200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423214T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |