Permis de démolir n° 05423214T0004 à Gondreville, 38 Av De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PD n° 05423214T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38 Av De La Liberation, le permis de démolir n° 05423214T0004 a été délivré le 19 décembre 2014 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Gondreville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423214T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |