Permis de démolir n° 05423222T0001 à Gondreville, Le Tambour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 05423222T0001
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05423222T0001, délivré le 29 mars 2022 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Le Tambour. Le demandeur déclaré est BERGERAT MONNOYEUR.
Le terrain d'assiette couvre 55 773 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gondreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERGERAT MONNOYEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380231316
- SIRET
- 38023131600015
- Code APE (NAF)
- 46.63Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT DENIS (93208)
Autres dossiers de BERGERAT MONNOYEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05423222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |