Permis de construire n° 05423219T0004 à Gondreville pour 82 m² de locaux, 58 Rue Du Chateau Des Princes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 05423219T0004
Demandeur
COMMUNE DE GONDREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05423219T0004, délivré le 13 août 2019 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 58 Rue Du Chateau Des Princes. La demande émane de COMMUNE DE GONDREVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE177, AE178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 706 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 788 m² |
| Total | 788 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 706 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 788 m² |
| Total locaux | 706 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONDREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402322
- SIRET
- 21540232200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Autres dossiers de COMMUNE DE GONDREVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05423219T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |