Permis de démolir n° 05422717B0002 à Giraumont, 20 Rue Docteur Roux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PD n° 05422717B0002
Demandeur
COMMUNE DE GIRAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Docteur Roux, le permis de démolir n° 05422717B0002 a été délivré le 30 octobre 2017 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE GIRAUMONT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 335 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. Au total, 9 permis de démolir référencés à Giraumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.
Dépôt
30 octobre 2017
Autorisation
30 octobre 2017
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Giraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402272
- SIRET
- 21540227200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIRAUMONT (54780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422717B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |