Permis de démolir n° 05422718B0002 à Giraumont, 23 Rue Pasteur
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 05422718B0002
Demandeur
SCI LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05422718B0002 a été délivré le 21 décembre 2018 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Pasteur. La demande émane de SCI LEO.
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC414. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Giraumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
21 décembre 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Giraumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411695315
- SIRET
- 41169531500019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DONCOURT LES CONFLANS (54780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422718B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |