Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05422716B0001

Permis de démolir n° 05422716B0001 à Giraumont, 25 Rue Branly

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2016

Dossier PD n° 05422716B0001

Demandeur

SCI FLOYD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Branly, le permis de démolir n° 05422716B0001 a été délivré le 25 septembre 2016 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI FLOYD.

Le terrain d'assiette couvre 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC501. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Giraumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2016

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2016.

Dépôt

25 septembre 2016

Autorisation

25 septembre 2016

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
25/09/2016
2
Autorisation
25/09/2016

Localisation du projet à Giraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLOYD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819675901
SIRET
81967590100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
DONCOURT LES CONFLANS (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05422716B0001
Code commune INSEE 54227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 septembre 2016
Date de dépôt 25/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Branly à Giraumont (54780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLOYD et autorisé le 25 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422716B0001, déposé en mairie de Giraumont.

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