Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05422717B0001

Permis de démolir n° 05422717B0001 à Giraumont, 22 Rue Du Gros Arbre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PD n° 05422717B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05422717B0001, délivré le 7 avril 2017 à Giraumont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Gros Arbre.

Le terrain d'assiette couvre 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC412. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Giraumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2017

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2017.

Dépôt

7 avril 2017

Autorisation

7 avril 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
07/04/2017
2
Autorisation
07/04/2017

Localisation du projet à Giraumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giraumont Code postal 54780 Identifiant INSEE 54227
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 320 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRAUMONT (54780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05422717B0001
Code commune INSEE 54227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Gros Arbre à Giraumont (54780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05422717B0001, déposé en mairie de Giraumont.

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