Permis de démolir n° 05422223L0001 à Gerbéviller, 9004 Quai Des Vosges
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 05422223L0001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9004 Quai Des Vosges, le permis de démolir n° 05422223L0001 a été délivré le 3 octobre 2023 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE.
Le terrain support du projet couvre 6 597 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gerbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775614837
- SIRET
- 77561483700133
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAXOU (54523)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422223L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |