Permis de démolir n° 05422214L0003 à Gerbéviller, 9 Rue De L Ohy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PD n° 05422214L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05422214L0003 a été délivré le 13 septembre 2014 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue De L Ohy.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD57, AD58A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Gerbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422214L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |