Permis de démolir n° 05422214L0001 à Gerbéviller, 1 Rte De Remenoville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 05422214L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05422214L0001, délivré le 6 mars 2014 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Remenoville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Gerbéviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOLIVET (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422214L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |