Permis de démolir n° 05422214L0002 à Gerbéviller, 1 Rue De Grand Rupt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 05422214L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05422214L0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Grand Rupt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Gerbéviller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gerbéviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERBEVILLER (54830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05422214L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |