Permis de démolir n° 0542052500004 à Foug, 8 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PD n° 0542052500004
Demandeur
COMMUNE DE FOUG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0542052500004 a été délivré le 8 avril 2025 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 8 Rue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOUG.
Le terrain d'assiette couvre 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Foug.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215402058
- SIRET
- 21540205800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FOUG (54570)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0542052500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |