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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05420526T0001

Permis d'aménager n° 05420526T0001 à Foug pour un terrain de 985 m², 4 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUG et autorisée le 3 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420526T0001, déposé en mairie de Foug.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PA n° 05420526T0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05420526T0001 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé 4 Rue Francois Mitterrand. La demande émane de COMMUNE DE FOUG.

L'aménagement porte sur un terrain de 985 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB84, AB85, AB86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Foug.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

03/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foug

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84 AB85 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUG

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402058
SIRET: 21540205800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FOUG (54570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05420526T0001
Code commune INSEE	54205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 985 m², situé 4 Rue Francois Mitterrand à Foug (54570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUG et autorisée le 3 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420526T0001, déposé en mairie de Foug.

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Permis d'aménager de la même période à Foug

PA n°05420518T0001 Autorisé

Rue Des Remparts

Foug (54570)

27 août 2018 2 723 m² foncier

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