Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05420526T0001

Permis de démolir n° 05420526T0001 à Foug, 44 Rue Francois Mitterrand

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 05420526T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 05420526T0001 a été délivré le 14 avril 2026 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 1 060 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Foug sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
14/04/2026

Localisation du projet à Foug

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUG (54570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05420526T0001
Code commune INSEE 54205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Francois Mitterrand à Foug (54570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05420526T0001, déposé en mairie de Foug.

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