Retour aux autorisations de Foug

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0542052500003

Permis de démolir n° 0542052500003 à Foug, 6 Rue Francois Mitterrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUG et autorisé le 8 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542052500003, déposé en mairie de Foug.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 0542052500003

Demandeur

COMMUNE DE FOUG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Francois Mitterrand, le permis de démolir n° 0542052500003 a été délivré le 8 avril 2025 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUG.

La parcelle concernée s'étend sur 480 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Foug.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/04/2025

Localisation du projet à Foug

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUG

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215402058
SIRET: 21540205800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FOUG (54570)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOUG

PD n°0542052500006 Autorisé

Rue Francois Mitterrand

08 avr. 2025

PD n°0542052500005 Autorisé

66 Rue Francois Mitterrand

08 avr. 2025

PD n°0542052500004 Autorisé

8 Rue Francois Mitterrand

08 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0542052500003
Code commune INSEE	54205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Francois Mitterrand à Foug (54570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUG et autorisé le 8 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542052500003, déposé en mairie de Foug.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Foug

PD n°05420524T0003 Autorisé

29 Rue Du Carrelage

Foug (54570)

16 juil. 2024 1 169 m² foncier

PD n°0542052500001 Autorisé

25 Rue Raymond Poincare

Foug (54570)

26 mars 2025 265 m² foncier

PD n°0542052500002 Autorisé

4 Rue Francois Mitterrand

Foug (54570)

08 avr. 2025 270 m² foncier COMMUNE DE FOUG

PD n°0542052500004 Autorisé

8 Rue Francois Mitterrand

Foug (54570)

08 avr. 2025 235 m² foncier COMMUNE DE FOUG

PD n°0542052500005 Autorisé

66 Rue Francois Mitterrand

Foug (54570)

08 avr. 2025 28 m² foncier COMMUNE DE FOUG

PD n°0542052500006 Autorisé

Rue Francois Mitterrand

Foug (54570)

08 avr. 2025 42 m² foncier COMMUNE DE FOUG

Autres types d'autorisations à Foug

Permis de construire à Foug

27 autorisations

Permis d'aménager à Foug

2 autorisations