Permis de construire à Essey-lès-Nancy pour 15 782 m² de logement et locaux - 1 Avenue Foch
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 12 février 2023 · Dossier PC n° 0541842200011 · Demandeur : REGION GRAND EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0541842200011, délivré le 12 février 2023 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue Foch, Essey-lès-Nancy (54270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 602 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 8 326 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB193, AB194.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Essey-lès-Nancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Locaux | 7 328 m² | 8 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 326 m² | 15 654 m² |
| Total | 7 328 m² | 8 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 454 m² | 15 782 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 542 m² | 6 542 m² |
| Services publics | 7 328 m² | 1 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | 9 112 m² |
| Total locaux | 7 328 m² | 8 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 326 m² | 15 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 30
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur REGION GRAND EST
Consulter les 122 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0541842200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.