Permis de construire Mixte N° 0541842200011

Permis de construire n° 0541842200011 à Essey-lès-Nancy pour 2 035 m² de logement et locaux, 1 Avenue Foch

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2023

Dossier PC n° 0541842200011

Demandeur

REGION GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0541842200011 a été délivré le 12 février 2023, pour un projet situé 1 Avenue Foch. La demande émane de REGION GRAND EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 602 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en habitation et 1 907 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB191, AB193, AB194. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 602 m²

Surface existante avant

13 870 m²

Surface créée

2 035 m²

Variation nette

+2 035 m²

Surface totale après

15 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/02/2023
3
Chantier (DOC)
17/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB191 AB193 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 542 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 6 670 m²
Locaux 7 328 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 9 235 m²
Total 13 870 m² 2 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 035 m² 15 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 328 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 9 235 m²
Total locaux 7 328 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 9 235 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GRAND EST

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200052264
SIRET
20005226400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de REGION GRAND EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541842200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 602 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Foch, à Essey-lès-Nancy (54270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION GRAND EST et accordé le 12 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2023, ouverture de chantier le 17 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 1 907 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541842200011, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Essey-lès-Nancy

Autres types d'autorisations à Essey-lès-Nancy