Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0541842500001

Permis de démolir n° 0541842500001 à Essey-lès-Nancy, 10 Rue Des Mouettes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0541842500001

Demandeur

SCI ZG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0541842500001, délivré le 27 mai 2025 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Mouettes. SCI ZG figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Essey-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928901800
SIRET
92890180000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ESSEY LES NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0541842500001
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Mouettes à Essey-lès-Nancy (54270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZG et autorisée le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541842500001, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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