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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0541842300001

Permis de démolir n° 0541842300001 à Essey-lès-Nancy, 87 Avenue Du 69 Regiment D'in

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TROICE et autorisé le 19 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541842300001, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PD n° 0541842300001

Demandeur

TROICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0541842300001 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé 87 Avenue Du 69 Regiment D'in. La demande émane de TROICE.

Le terrain support du projet couvre 2 606 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT573. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Essey-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Surface du terrain

2 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/07/2023

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 606 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909178303
SIRET: 90917830300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0541842300001
Code commune INSEE	54184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Avenue Du 69 Regiment D'in à Essey-lès-Nancy (54270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TROICE et autorisé le 19 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541842300001, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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