Permis de démolir n° 05417424T0001 à Écrouves, 108 Rue Des Oiseleurs
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PD n° 05417424T0001
Demandeur
NOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écrouves (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05417424T0001 a été délivré le 22 mai 2024, pour un bâtiment situé 108 Rue Des Oiseleurs. NOVE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 342 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Écrouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Écrouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écrouves Code postal 54200 Identifiant INSEE 54174
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 342 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907451918
- SIRET
- 90745191800011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05417424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |