Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05415726N0005

Permis de démolir n° 05415726N0005 à Dieulouard, 313 Rue Des Trappiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 05415726N0005

Demandeur

SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05415726N0005, délivré le 26 juin 2026 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 313 Rue Des Trappiers. Le projet est porté par SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD.

Le terrain support du projet couvre 46 164 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX44, AX43, AX47. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

46 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX44 AX43 AX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 46 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
517863700
SIRET
51786370000038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05415726N0005
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 313 Rue Des Trappiers à Dieulouard (54380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD et autorisée le 26 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415726N0005, déposé en mairie de Dieulouard.

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