Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05415726N0003

Permis de démolir n° 05415726N0003 à Dieulouard, Acces Via Rue Des Trappiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PD n° 05415726N0003

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05415726N0003 a été délivré le 19 juin 2026, pour un bâtiment situé Acces Via Rue Des Trappiers. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 32 726 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Surface du terrain

32 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

19 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
19/06/2026

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 726 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05415726N0003
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Acces Via Rue Des Trappiers à Dieulouard (54380).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415726N0003, déposé en mairie de Dieulouard.

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