Permis de démolir n° 05415724N0006 à Dieulouard, Rue Des Trappiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PD n° 05415724N0006
Demandeur
SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05415724N0006 a été délivré le 13 septembre 2024 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Des Trappiers. Le dossier a été déposé par SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD.
Le terrain support du projet couvre 27 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX48, AX49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517863700
- SIRET
- 51786370000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415724N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |