Permis de démolir n° 05415725N0009 à Dieulouard, 9001 Rue Des Trappiers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2025
Dossier PD n° 05415725N0009
Demandeur
SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05415725N0009 a été délivré le 10 novembre 2025 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9001 Rue Des Trappiers. SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 46 164 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX44, AX43, AX47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517863700
- SIRET
- 51786370000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415725N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |