Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05415725N0009

Permis de démolir n° 05415725N0009 à Dieulouard, 9001 Rue Des Trappiers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PD n° 05415725N0009

Demandeur

SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05415725N0009 a été délivré le 10 novembre 2025 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9001 Rue Des Trappiers. SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 46 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX44, AX43, AX47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Surface du terrain

46 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX44 AX43 AX47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 46 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
517863700
SIRET
51786370000038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05415725N0009
Code commune INSEE 54157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Des Trappiers à Dieulouard (54380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PARTENAIRES DE DIEULOUARD et autorisé le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415725N0009, déposé en mairie de Dieulouard.

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