Permis de démolir n° 05415715T0001 à Dieulouard, 12 Rue De La Grande Roche
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 05415715T0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05415715T0001 a été délivré le 17 septembre 2015 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Grande Roche. COMMUNE DE DIEULOUARD figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEULOUARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401571
- SIRET
- 21540157100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415715T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |