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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05415719N0003

Permis de démolir n° 05415719N0003 à Dieulouard, 1 Rue Saint Laurent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEULOUARD et autorisé le 30 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415719N0003, déposé en mairie de Dieulouard.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PD n° 05415719N0003

Demandeur

COMMUNE DE DIEULOUARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05415719N0003 a été délivré le 30 août 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Saint Laurent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIEULOUARD.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA390. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Dieulouard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Localisation du projet à Dieulouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEULOUARD

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401571
SIRET: 21540157100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DIEULOUARD (54380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05415719N0003
Code commune INSEE	54157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Saint Laurent à Dieulouard (54380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEULOUARD et autorisé le 30 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415719N0003, déposé en mairie de Dieulouard.

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