Permis de démolir n° 05415717N0001 à Dieulouard, 6 Rue Du Jardin Du Chateau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PD n° 05415717N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Jardin Du Chateau, le permis de démolir n° 05415717N0001 a été délivré le 21 novembre 2017 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC607. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEULOUARD (54380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415717N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |