Permis de démolir n° 05415716N0001 à Dieulouard, 11 B Rue De La Serpenoise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 05415716N0001
Demandeur
SCI MEGUILINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05415716N0001, délivré le 5 janvier 2017 à Dieulouard (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 B Rue De La Serpenoise. SCI MEGUILINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 169 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Dieulouard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dieulouard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulouard Code postal 54380 Identifiant INSEE 54157
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEGUILINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423736925
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LORGUES (83510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05415716N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |