Permis de démolir n° 05411518N0001 à Champigneulles, 73 Rue Philippe Martin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 05411518N0001
Demandeur
SCI PAUL CLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05411518N0001 a été délivré le 20 novembre 2018 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 73 Rue Philippe Martin. Le dossier a été déposé par SCI PAUL CLEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 467 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB409. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Champigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAUL CLEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502792260
- SIRET
- 50279226000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05411518N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |