Permis de démolir n° 05411516N0001 à Champigneulles, 30 Rue De Nancy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PD n° 05411516N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2017 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05411516N0001 porte sur un bâtiment situé 30 Rue De Nancy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Champigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNEULLES (54250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05411516N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |