Permis de démolir n° 05411520N0001 à Champigneulles, 78 Rue Charlemagne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PD n° 05411520N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05411520N0001 a été délivré le 24 septembre 2020 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 78 Rue Charlemagne.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP640. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Champigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Champigneulles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNEULLES (54250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05411520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |