Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05407920N0002

Permis de démolir n° 05407920N0002 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Rte Nationale 57 Edf Cpe Blenod

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2020

Dossier PD n° 05407920N0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte Nationale 57 Edf Cpe Blenod, le permis de démolir n° 05407920N0002 a été délivré le 21 mars 2020 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL112, AL113, AL22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/03/2020

Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL112 AL113 AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Edf Cpe Blenod

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131723317
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05407920N0002
Code commune INSEE 54079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Nationale 57 Edf Cpe Blenod à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 21 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05407920N0002, déposé en mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

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