Permis de démolir n° 05407917N0001 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, 16 Rue Du Saule
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 05407917N0001
Demandeur
BATIGERE NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05407917N0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Saule. BATIGERE NORD EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54079
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE NORD EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05407917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |