Permis de démolir n° 05406024N0001 à Belleville, 0014 Rue Du Poirier De Fer
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 05406024N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05406024N0001, délivré le 11 avril 2024 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 0014 Rue Du Poirier De Fer.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05406024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |