Permis de démolir n° 05406024N0004 à Belleville, La Justice
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 05406024N0004
Demandeur
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05406024N0004 porte sur un bâtiment situé La Justice. Le dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION.
Le terrain concerné couvre 19 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A488, 0A487, 0A326. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Justice
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815145347
- SIRET
- 81514534700036
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAIDIERES (54704)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05406024N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |