Permis de démolir n° 05406023N0001 à Belleville, Rue Prosper Cabirol
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PD n° 05406023N0001
Demandeur
TRANSPORTS MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05406023N0001 a été délivré le 7 mars 2023, pour un bâtiment situé Rue Prosper Cabirol. TRANSPORTS MICHEL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 70 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 764800439
- SIRET
- 76480043900078
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- FLEVILLE DEVANT NANCY (54710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05406023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |