Permis de démolir n° 05406024N0003 à Belleville, 0051 Rue De La Bourgogne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 05406024N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0051 Rue De La Bourgogne, le permis de démolir n° 05406024N0003 a été délivré le 17 juin 2024 à Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 988 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 988 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05406024N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |