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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05404025L0001

Permis de démolir n° 05404025L0001 à Badonviller, 10 Et 12 Rue Du Marechal F

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADONVILLER et autorisé le 12 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05404025L0001, déposé en mairie de Badonviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PD n° 05404025L0001

Demandeur

COMMUNE DE BADONVILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05404025L0001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Badonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Et 12 Rue Du Marechal F. Le projet est porté par COMMUNE DE BADONVILLER.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Badonviller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Localisation du projet à Badonviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Badonviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54040
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADONVILLER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215400409
SIRET: 21540040900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BADONVILLER (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05404025L0001
Code commune INSEE	54040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Et 12 Rue Du Marechal F à Badonviller (54540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BADONVILLER et autorisé le 12 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05404025L0001, déposé en mairie de Badonviller.

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