Permis de démolir n° 05404026L0001 à Badonviller, Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PD n° 05404026L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2026 à Badonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05404026L0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Chateau D'eau.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Badonviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
13 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Badonviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Badonviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54040
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-AUX-FORGES (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05404026L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |