Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05404026L0002

Permis de démolir n° 05404026L0002 à Badonviller, 17 Du Marechal Joffre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PD n° 05404026L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05404026L0002 a été délivré le 23 juillet 2026 à Badonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Du Marechal Joffre.

La parcelle concernée s'étend sur 4 090 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE16. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Badonviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Surface du terrain

4 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.

Dépôt

5 mai 2026

Autorisation

23 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
23/07/2026

Localisation du projet à Badonviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badonviller Code postal 54540 Identifiant INSEE 54040
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 090 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADONVILLER (54540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05404026L0002
Code commune INSEE 54040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Du Marechal Joffre à Badonviller (54540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05404026L0002, déposé en mairie de Badonviller.

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