Permis de démolir n° 0540252600002 à Art-sur-Meurthe, 19 Bis Avenue de la Chartreuse
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PD n° 0540252600002
Demandeur
DASALEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0540252600002, délivré le 16 septembre 2026 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Bis Avenue de la Chartreuse. Le projet est porté par DASALEMA.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 540 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 6, AD 81, AD 83, AD 122, AD 125. Le catalogue d'Art-sur-Meurthe compte 8 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
15 août 2026
Autorisation
16 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Le dossier porte sur 5 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de démolir référencés à Art-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 540 m².
| Surface du terrain | 1 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DASALEMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Art sur Meurthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DASALEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850281114
- SIRET
- 85028111400031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ART SUR MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0540252600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |