Permis de démolir n° 0540252500003 à Art-sur-Meurthe, 38 Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0540252500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0540252500003, délivré le 26 mai 2025 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Lorraine.
Le terrain support du projet couvre 824 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W638. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Art-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ART SUR MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0540252500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |