Permis de démolir n° 0540252300001 à Art-sur-Meurthe, 69 Avenue Sainte Marguerite
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PD n° 0540252300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0540252300001, délivré le 11 mai 2023 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 69 Avenue Sainte Marguerite.
La parcelle concernée s'étend sur 4 914 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH42, AH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Art-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ART SUR MEURTHE (54510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0540252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |