Permis de démolir n° 0540252500002 à Art-sur-Meurthe, Les Allees D'arc
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 0540252500002
Demandeur
SCI DU DOMAINE LA VISITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Allees D'arc, le permis de démolir n° 0540252500002 a été délivré le 4 mars 2025 à Art-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI DU DOMAINE LA VISITATION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC140, AC179, AC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Art-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Art-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Art-sur-Meurthe Code postal 54510 Identifiant INSEE 54025
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE LA VISITATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326432341
- SIRET
- 32643234100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAULXURES LES NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0540252500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |